Tarifs

 

L’établissement est signataire d’un CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) avec le Conseil Départemental de Saône-et-Loire représenté par son Président et l’État représenté par le Préfet, dont les décisions tarifaires et budgétaires annuelles s’imposent à l’établissement comme à chacun des résidents hébergés.

  •  Frais d’hébergement :

Les prestations hôtelières (hébergement, restauration, animation, blanchisserie) sont facturables selon un tarif révisable au moins chaque année par un arrêté du Président du Conseil Départemental. Les frais d’hébergement sont à la charge du résident. Des aides au logement (AL, APL) sont possibles sous conditions.

  • Frais liés à la dépendance :

Le montant du tarif dépendance est arrêté par le Président du Conseil Départemental dans les mêmes conditions que le tarif hébergement. Les résidents se voient facturer le montant journalier dépendance déduction faite de la participation APA. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie est versée sous forme de dotation globale mensuelle à l’établissement pour les ressortissants de Saône et Loire, pour les autres départements l’APA est versée sur le compte du résident qui doit s’acquitter du montant de sa dépendance auprès de l’établissement.

  • Frais liés aux soins :

L’ARS verse à l’établissement une dotation issue de l’assurance maladie, destinée à couvrir les frais liés à l’activité « Soins » de l’établissement (honoraires médicaux, médicaments, personnel de soins…).

Montant des frais de séjour 2017

 1 – Frais d’hébergement :

Personnes de + de 60 ans :    47,45  € par jour

 Personnes de – de 60 ans :    64,88  € par jour

Hébergement temporaire :    64,88  € par jour                             

Les forfaits d’hébergement sont payés mensuellement et à terme échu, dés réception du titre de recettes, auprès de Monsieur le Receveur du Trésor Public de Cluny.

 2. Frais liés à la dépendance :

 Pour les résidents relevant des GIR 1 et 2 : 18,53 € par jour

 Pour les résidents relevant des GIR 3 et 4 : 11,76 € par jour

 Pour les résidents relevant des GIR 5 et 6 : 4,99€   par jour

 Il est précisé que conformément aux décrets n° 99.316 du 26 avril 1999 et n° 2001.1085  du 20 novembre 2001, en cas d’hospitalisation, le prix de journée dû par le résident est déduit du montant du forfait hospitalier à partir du 4ème jour d’hospitalisation. (Le forfait hospitalier est de 18 euros par jour en 2017).

 3 Autres Tarifs 2017:

 §  Repas de midi Visiteur (famille, intervenant extérieur) : 8,00 €

§  Repas du soir Visiteur : 8.00 €

§  Location mensuelle téléphone : 5.50 €

4 Montant du dépôt de garantie :   1423,00 € au 1er janvier 2017