Vos droits et obligations

Pendant toute la durée du séjour dans l’établissement, vous devez pouvoir exercer, en parfaite connaissance de cause, vos droits ; mais les droits s’accompagnent également, de votre part et envers l’hôpital, d’obligations de par la réglementation applicable.

Vos droits sont exprimés dans la charte de la personne hospitalisée dont les principes généraux sont reproduits dans le livret d’accueil; le texte complet est également disponible sur simple demande auprès du service d’hospitalisation ou de la direction de la Qualité.

Vous pouvez faire valoir vos droits auprès de la CRU (Commission de Relation avec les Usagers), dont le fonctionnement et les modalités de saisine sont décrites dans le livret d’accueil.

Vos droits :

Droit à la prise en charge de votre douleur

Droit à l’information et au consentement éclairé

Droit au recours contre les hospitalisations sous contraintes

Désignation de la personne de confiance

Accès aux informations vous concernant

Droit de rectification des informations nominatives vous concernant

Droit de réclamation et de recours gracieux

Vos obligations :

Le respect d’autrui

Le respect de la réglementation anti-tabac

La tranquillité des autres patients

Votre contribution à la sécurité incendie

Le respect de la laïcité

Votre contribution personnelle à la lutte contre les infections nosocomiales

Toutes ces rubriques sont détaillées dans le livret d’accueil remis à votre entrée.