Certification

Certification des établissements de santé

La certification est une procédure d’évaluation externe des établissements de santé publics et privés effectuée par des professionnels mandatés par la HAS.Cette procédure, indépendante de l’établissement et de ses organismes de tutelle, porte sur :

> le niveau des prestations et soins délivrés aux patients,

> la dynamique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins mise en œuvre par les établissements.

Historique de la certification

La procédure française de certification s’inspire des modèles canadien et américain. Elle est axée sur le parcours du patient et responsabilise l’établissement par une approche pédagogique. Aujourd’hui la HAS tient une place importante dans le paysage international de la certification. Elle est membre d’organisations internationales et développe des actions de coopération. Elle multiplie les partenariats et les rencontres. Ses actions favorisent le partage d’expériences et le transfert de compétences.

Une procédure en constante évolution

La procédure de certification est naturellement en constante évolution. Elle s’adapte en permanence aux exigences en matière de qualité et de sécurité des soins.

La première procédure d’accréditation date de juin 1999. Elle visait à promouvoir la mise en œuvre de  démarches d’amélioration continue de la qualité dans les établissements de santé.

La deuxième itération de la procédure de certification (V2-V2007) a débuté en 2005 et a pris fin au dernier semestre 2010 pour les visites initiales. Elle mesure simultanément la mise en place d’une démarche d’amélioration continue de la qualité et le niveau de qualité atteint. Les différentes thématiques appréciées sont :

  • la politique et la qualité du management,
  • les ressources humaines,
  • les fonctions hôtelières et logistiques,
  • l’organisation de la qualité et de la gestion des risques,
  • la qualité et la sécurité de l’environnement,
  • le système d’information,
  • la prise en charge du patient.

Un de ses axes prioritaires porte sur l’évaluation des pratiques professionnelles renforçant ainsi la médicalisation de la démarche.

La V2010 : 3e version de la procédure de certification

Ce nouveau dispositif a été pensé et développé pour permettre une certification plus continue et efficiente.

La version 2010 représente une importante évolution du dispositif de certification. Son objectif est d’apporter une réponse pertinente et équilibrée aux attentes :

  • des usagers,
  • des professionnels de santé,
  • des pouvoirs publics.

La certification doit :

  • délivrer une information accessible et claire à destination des usagers ;
  • renforcer sa place en tant qu’outil de management interne aux établissements ;
  • créer des conditions d’un intérêt à agir pour les professionnels de santé ;
  • assurer son rôle dans la régulation des établissements de santé par la qualité. Les résultats de certification doivent devenir l’élément incontournable pour appréhender la qualité des établissements.

Résultats

Rapport de certification V1

Rapport de certification V2

Rapport de certification V3