Evaluations internes et externes

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’Action sociale et médico-sociale soumet les établissements et services à une législation spécifique en matière d’évaluation et d’amélioration continue des activités et de la qualité des prestations.

Les objectifs de l’évaluation

L’évaluation des activités a pour objectif d’améliorer la qualité des prestations pour les résidents. Elle aidera à adapter le fonctionnement de l’établissement et les pratiques des professionnels aux caractéristiques, aux spécificités, aux attentes et aux besoins des résidents dans le cadre des missions et des contraintes en particulier budgétaires qui lui sont imposées.

Cette évaluation porte une appréciation sur les actions mises en place et leurs effets pour la population accompagnée au regard des caractéristiques de cette dernière, des missions et des valeurs de la structure.

 Une dynamique continue donnant du sens aux pratiques

De par son objet l’évaluation interne permet aux professionnels de réfléchir à leurs pratiques et de donner (ou retrouver) du sens à leur engagement dans l’accompagnement des personnes âgées dépendantes.

Une obligation législative

Dans le cadre de l’autorisation, la législation distingue deux types d’évaluations :

L’évaluation interne et l’évaluation externe.

L’évaluation interne est menée par l’établissement lui-même.

L’évaluation externe est réalisée par un organisme extérieur habilité par l’Anesm.

Les deux types d’évaluations sont complémentaires et portent sur les mêmes champs.Elles s’inscrivent dans un processus dynamique, où chaque évaluation s’alimente des résultats de l’évaluation précédente.

Pour l’évaluation interne, les établissements transmettent à l’autorité ayant délivré l’autorisation les résultats de leur évaluation interne tous les 5 ans (soit trois évaluations internes pour une période d’autorisation de 15 ans).

Pour l’évaluation externe, les établissements procèdent à deux évaluations externes, entre la date de l’autorisation et le renouvellement de celle-ci. Les résultats de la première évaluation externe sont transmis au plus tard 7 ans après la date de l’autorisation. Les résultats de la seconde sont transmis au plus tard deux ans avant le renouvellement de l’autorisation.

Les  évaluations externe de l’EHPAD et du SSIAD ont  eu lieu en juillet 2014. Durant 3 jours, 2 consultants sont venus évalués nos pratiques et leur conformité aux recommandations de l’ANESM. Leurs apports ont été  transmis à l’ARS et au Conseil général.

Les rapport synthétiques sont disponibles via le lien ci-dessous.

Evaluation externe rapport synthèse EHPAD

Evaluation externe rapport de synthèse SSIAD